Journal officiel · Décret
Décret du 23 janvier 1954 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 janvier 1954
Publié le28 janvier 1954
PublicationJORF du 28 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000848009
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Textes cités liens · DILA1
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