Journal officiel · Décret

Décret n°54-39 du 11 janvier 1954 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 janvier 1954

Publié le14 janvier 1954

PublicationJORF du 14 janvier 1954

IdentifiantJORFTEXT000000676250

RéférenceDécret n°54-39 du 11 janvier 1954 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 14 janvier 1954Légifrance →

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