Journal officiel · Décret
Décret n°55-1272 du 29 septembre 1955 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 1955
Publié le30 septembre 1955
PublicationJORF du 30 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000486269
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 - art. 31 (M) · modification
Circulaire du 18 octobre 1955 · application