Journal officiel · Décret
Décret n°46-2958 du 31 décembre 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1946
Publié le1er janvier 1947
PublicationJORF du 1 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000867998
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 156 (Ab) · modification