Journal officiel · Décret

Décret n°51-72 du 19 janvier 1951 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 janvier 1951

Publié le21 janvier 1951

PublicationJORF du 21 janvier 1951

IdentifiantJORFTEXT000000688668

RéférenceDécret n°51-72 du 19 janvier 1951 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 21 janvier 1951Légifrance →

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