Journal officiel · Décret
Décret du 13 septembre 1947 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 septembre 1947
Publié le17 septembre 1947
PublicationJORF du 17 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000848890
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Textes cités liens · DILA1
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