Journal officiel · Décret

Décret n°46-2933 du 28 décembre 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1946
Publié le29 décembre 1946
PublicationJORF du 29 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000495277
RéférenceDécret n°46-2933 du 28 décembre 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 29 décembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 44 (Ab) · modification
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 46 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).