Journal officiel · Décret

Décret n°54-21 du 4 janvier 1954 MODIFICATION DU DECRET NO 49993 DU 20-07-1949 PORTANT RAP DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 ETENDANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE AUX MILITAIRES ET NOTAMMENT LES ART. 6, 7 ET 9 DUDIT DECRET : COMPTABILITE DE LA CAISSE MILITAIRE AUTONOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1954
Publié le10 janvier 1954
PublicationJORF du 10 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000871516
RéférenceDécret n°54-21 du 4 janvier 1954 MODIFICATION DU DECRET NO 49993 DU 20-07-1949 PORTANT RAP DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 ETENDANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE AUX MILITAIRES ET NOTAMMENT LES ART. 6, 7 ET 9 DUDIT DECRET : COMPTABILITE DE LA CAISSE MILITAIRE AUTONOME, JO du 10 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-993 du 20 juillet 1949 · modifie
Décret n°51-318 du 28 février 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).