Journal officiel · Décret

Décret n°52-1161 du 14 octobre 1952 MODIFICATION DU DECRET 51318 DU 28-02-1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 50879 DU 29-07-1950 ETENDANT LE BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE AUX GRANDS INVALIDES DE GUERRE, VEUVES ET ORPHELINS DE GUERRE ET NOTAMMENT DES ART. 10 ET 11 DUDIT DECRET : COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1952
Publié le17 octobre 1952
PublicationJORF du 17 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000507489
RéférenceDécret n°52-1161 du 14 octobre 1952 MODIFICATION DU DECRET 51318 DU 28-02-1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 50879 DU 29-07-1950 ETENDANT LE BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE AUX GRANDS INVALIDES DE GUERRE, VEUVES ET ORPHELINS DE GUERRE ET NOTAMMENT DES ART. 10 ET 11 DUDIT DECRET : COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, JO du 17 octobre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-318 du 28 février 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).