Journal officiel · Décret

Décret n°57-289 du 9 mars 1957 MODIFIANT LE DECRET 51318 DU 28-02-1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 50879 DU 29-07-1950 MODIFIEE ETENDANT LE BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE AUX GRANDS INVALIDES DE GUERRE, AUX VEUVES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET AUX ORPHELINS DE GUERRE ET NOTAMMENT L'ART. 9 DUDIT DECRET : MONTANT DE LA COTISATION D'INVALIDITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1957
Publié le12 mars 1957
PublicationJORF du 12 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000492728
RéférenceDécret n°57-289 du 9 mars 1957 MODIFIANT LE DECRET 51318 DU 28-02-1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 50879 DU 29-07-1950 MODIFIEE ETENDANT LE BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE AUX GRANDS INVALIDES DE GUERRE, AUX VEUVES DES GRANDS INVALIDES DE GUERRE ET AUX ORPHELINS DE GUERRE ET NOTAMMENT L'ART. 9 DUDIT DECRET : MONTANT DE LA COTISATION D'INVALIDITE, JO du 12 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-318 du 28 février 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).