Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1984 RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE ET DES COMMISSIONS REGIONALES TECHNIQUES D'INVALIDITE ET D'INCAPACITE PERMANENTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1984
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1984
Publié le28 décembre 1984
PublicationJORF du 28 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000860316
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 mars 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1990 · abroge
Aller plus loin
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