Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1990 RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE ET DES COMMISSIONS REGIONALES TECHNIQUES DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1990
Publié le10 janvier 1991
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1991
NORSPSS9002597A
IdentifiantJORFTEXT000000841396
RéférenceArrêté du 20 décembre 1990 RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE ET DES COMMISSIONS REGIONALES TECHNIQUES DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 10 janvier 1991, NOR SPSS9002597AFac-similé du JO du 10 janvier 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°71-40 du 6 janvier 1971 · application
Arrêté du 9 mars 1981 · modifie
Arrêté du 17 décembre 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).