Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1981 MODALITES ET TAUX DE REMBOURSEMENT AU TRESOR DES SOMMES DUES EN CAS DE RUPTURE DE L'ENGAGEMENT DE SERVIR L'ETAT QU'ILS ONT SOUSCRIT PAR LES PROFESSEURS TECHNIQUES ET PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES TRAVAUX ADMIS A L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION DES PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1981
Publié le27 mars 1981
PublicationJORF du 27 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460986
RéférenceArrêté du 9 mars 1981 MODALITES ET TAUX DE REMBOURSEMENT AU TRESOR DES SOMMES DUES EN CAS DE RUPTURE DE L'ENGAGEMENT DE SERVIR L'ETAT QU'ILS ONT SOUSCRIT PAR LES PROFESSEURS TECHNIQUES ET PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DES TRAVAUX ADMIS A L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION DES PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 27 mars 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).