Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1981 INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS REGIONALES TECHNIQUES DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1981
NatureArrêté
Signé le9 mars 1981
Publié le11 mars 1981
PublicationJORF du 11 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000463456
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 juin 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 décembre 1984 · modifie
Aller plus loin
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