Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1983 SONT NOMMES MEMBRES PRES LA COMMISSION D'ASSISTANCE JUDICIAIRE PREVUE A L'ART. 53 DU DECRET 581291 DU 22-12-1958:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1983
Publié le2 août 1983
PublicationJORF du 2 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865162
RéférenceArrêté du 14 juin 1983 SONT NOMMES MEMBRES PRES LA COMMISSION D'ASSISTANCE JUDICIAIRE PREVUE A L'ART. 53 DU DECRET 581291 DU 22-12-1958:, JO du 2 août 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).