Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1974 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION D'ASSISTANCE JUDICIAIRE INSTITUEE PAR L'ART. 53 DU DECRET 581291 DU 22-12-1958 PORTANT APPLICATION DE L'ORD. 581275 DU 22-12-1958 RELATIVE AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1974
Publié le3 mars 1974
PublicationJORF du 3 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857128
RéférenceArrêté du 20 février 1974 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION D'ASSISTANCE JUDICIAIRE INSTITUEE PAR L'ART. 53 DU DECRET 581291 DU 22-12-1958 PORTANT APPLICATION DE L'ORD. 581275 DU 22-12-1958 RELATIVE AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 3 mars 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).