Journal officiel · Décret

Décret n°91-767 du 7 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 46769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES ET LE DECRET 472100 DU 22-10-1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET DU 27-11-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1991
NatureDécret
Signé le7 août 1991
Publié le8 août 1991
PublicationJORF n°184 du 8 août 1991
NORSPSS9101231D
IdentifiantJORFTEXT000000504835
RéférenceDécret n°91-767 du 7 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 46769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES ET LE DECRET 472100 DU 22-10-1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET DU 27-11-1946, JO du 8 août 1991, NOR SPSS9101231DFac-similé du JO du 8 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret du 2 mai 1947 · application
Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 8 août 1991 · application
DECRET92-1354 · abroge

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