Journal officiel · Décret
Décret du 2 mai 1947 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE : FIXE LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mai 1947
Publié le8 mai 1947
PublicationJORF du 8 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000484945
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
Cité par 10 textes
Décret n°55-1206 du 11 septembre 1955 · modifie
Décret n°55-1247 du 21 septembre 1955 · modifie
Décret n°55-1306 du 29 septembre 1955 · modifie
Décret n°58-483 du 12 mai 1958 · modifie
Arrêté du 23 décembre 1964 · application
Décret n°75-9 du 6 janvier 1975 · modifie
Décret n°89-606 du 31 août 1989 · modifie
DECRET90-703 · modifie
Décret n°91-767 du 7 août 1991 · application
DECRET92-1354 · abroge