Journal officiel · Décret

Décret n°55-1306 du 29 septembre 1955 ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 septembre 1955

Publié le5 octobre 1955

PublicationJORF du 5 octobre 1955

IdentifiantJORFTEXT000000302195

RéférenceDécret n°55-1306 du 29 septembre 1955 ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION, JO du 5 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 mai 1947 · modifie

Cité par 2 textes

DECRET92-1354 · abroge

Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 19 (M) · modification