Journal officiel · Décret

Décret n°75-9 du 6 janvier 1975 MODIFICATION DU TITRE 1ER, DES ART. 37, 38, 39, 40 BIS DU DECRET DU 02-05-1947 : MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1975
Publié le7 janvier 1975
PublicationJORF du 7 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000683423
RéférenceDécret n°75-9 du 6 janvier 1975 MODIFICATION DU TITRE 1ER, DES ART. 37, 38, 39, 40 BIS DU DECRET DU 02-05-1947 : MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION, JO du 7 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 mai 1947 · modifie
Cité par 3 textes
DECRET92-1354 · abroge
Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 1 (M) · modification
Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 10 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).