Journal officiel · Décret

Décret n°55-1206 du 11 septembre 1955 ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION : COMPLETE LE DECRET DU 02-05-1947 PAR UN ART. 40 BIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1955
Publié le14 septembre 1955
PublicationJORF du 14 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000300426
RéférenceDécret n°55-1206 du 11 septembre 1955 ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION : COMPLETE LE DECRET DU 02-05-1947 PAR UN ART. 40 BIS, JO du 14 septembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 mai 1947 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET92-1354 · abroge
Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 40 bis (M) · creation
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