Journal officiel · Décret
Décret n°89-606 du 31 août 1989 RELATIF AU MODE DE FORMATION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1989
NatureDécret
Signé le31 août 1989
Publié le1er septembre 1989
PublicationJORF du 1 septembre 1989
NORSPSS8901353D
IdentifiantJORFTEXT000000885997
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret du 2 mai 1947 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.