Article 1 LEGIARTI000006775625
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-606 du 31 août 1989 relatif au mode de formation des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1989
NatureDécret
Signé le31 août 1989
Publié le1er septembre 1989
Articles6 articles en vigueur
NORSPSS8901353D
IdentifiantLEGITEXT000006067226
Article 2 LEGIARTI000006775626
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006775627
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006775628
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006775629
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006775624
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret du 2 mai 1947 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er septembre 1989).