Journal officiel · Décret

Décret n°55-1247 du 21 septembre 1955 ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 septembre 1955

Publié le24 septembre 1955

PublicationJORF du 24 septembre 1955

IdentifiantJORFTEXT000000486259

RéférenceDécret n°55-1247 du 21 septembre 1955 ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION, JO du 24 septembre 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application

Décret du 2 mai 1947 · modifie

Cité par 2 textes

DECRET92-1354 · abroge

Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 10 (M) · modification