Journal officiel · Décret

Décret n°58-483 du 12 mai 1958 APPLICATION DU DECRET DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1958
Publié le15 mai 1958
PublicationJORF du 15 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000521445
RéférenceDécret n°58-483 du 12 mai 1958 APPLICATION DU DECRET DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 15 mai 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
Décret du 2 mai 1947 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET92-1354 · abroge
Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 41 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).