Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1408 du 9 septembre 1948 modifiant l'article 3 du décret n° 47-2100 du 27 octobre 1947 relatif à la sécurité sociale dans les mines.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1948
Publié le11 septembre 1948
PublicationJORF du 11 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000301859
RéférenceDécret n° 48-1408 du 9 septembre 1948 modifiant l'article 3 du décret n° 47-2100 du 27 octobre 1947 relatif à la sécurité sociale dans les mines., JO du 11 septembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1354 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).