Journal officiel · Décret
Décret n°82-1032 du 3 décembre 1982 RELATIF A LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 décembre 1982
Publié le5 décembre 1982
PublicationJORF du 5 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883634
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 33 bis (P) · modification
Arrêté du 3 décembre 1982 · application
DECRET92-1354 · abroge