Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1982 REGLES DE COMPENSATION DES CHARGES DE L'ASSURANCE MALADIE ENTRE LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1982
Publié le5 décembre 1982
PublicationJORF du 5 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000691610
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 13 août 1975 · modifie
Décret n°82-1032 du 3 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge