Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 août 1975 TAUX DES COTISATIONS : MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 août 1975
Publié le23 août 1975
PublicationJORF du 23 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288430
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