Journal officiel · Décret

Décret n°51-752 du 14 juin 1951 MODIFICATION DE L'ART. 81 DU DECRET 472100 DU 22-10-1947 PORTANT ORGANISATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : CALCUL DE LA CONTRIBUTION DE L'ETAT AUX CHARGES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1951
Publié le15 juin 1951
PublicationJORF du 15 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000328066
RéférenceDécret n°51-752 du 14 juin 1951 MODIFICATION DE L'ART. 81 DU DECRET 472100 DU 22-10-1947 PORTANT ORGANISATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : CALCUL DE LA CONTRIBUTION DE L'ETAT AUX CHARGES SOCIALES, JO du 15 juin 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1354 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).