Journal officiel · Décret

Décret n°49-581 du 22 avril 1949 MODIFICATION ART. 10 (1ER ALINEA) DU DECRET 472100 DU 27-10-1947 PORTANT ORGANISATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION REGIONALE DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1949
Publié le24 avril 1949
PublicationJORF du 24 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000844524
RéférenceDécret n°49-581 du 22 avril 1949 MODIFICATION ART. 10 (1ER ALINEA) DU DECRET 472100 DU 27-10-1947 PORTANT ORGANISATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION REGIONALE DE SECURITE SOCIALE, JO du 24 avril 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1354 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).