Journal officiel · Loi
Loi n°47-2367 du 22 décembre 1947 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le22 décembre 1947
Publié le24 décembre 1947
PublicationJORF du 24 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000316274
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 206 (M) · modification