Journal officiel · Décret

Décret n°56-1278 du 15 décembre 1956 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1956
Publié le16 décembre 1956
PublicationJORF du 16 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000331025
RéférenceDécret n°56-1278 du 15 décembre 1956 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :, JO du 16 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 101 (M) · modification
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 105 bis (P) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).