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Loi n°50-919 du 9 août 1950 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : ART. 45, 123, 133, 138, 147, 148, 152, 154, 164, 170, 171 : TAUX DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 août 1950
Publié le10 août 1950
PublicationJORF du 10 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000332853
RéférenceLoi n°50-919 du 9 août 1950 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : ART. 45, 123, 133, 138, 147, 148, 152, 154, 164, 170, 171 : TAUX DES PENSIONS ET ALLOCATIONS DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS, JO du 10 août 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 170 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).