Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-03-1947 FIXANT LES CIRCONSCRIPTIONS DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1988
Publié le28 octobre 1988
PublicationJORF du 28 octobre 1988
NORSPSS8801581A
IdentifiantJORFTEXT000000301368
RéférenceArrêté du 17 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-03-1947 FIXANT LES CIRCONSCRIPTIONS DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES, JO du 28 octobre 1988, NOR SPSS8801581ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
Arrêté du 5 mars 1947 · modifie
Décret n°87-148 du 2 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).