Journal officiel · Décret

Décret n°87-148 du 2 mars 1987 RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET SUPPLEANTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1987
NatureDécret
Signé le2 mars 1987
Publié le6 mars 1987
PublicationJORF du 6 mars 1987
NORASES8700357D
IdentifiantJORFTEXT000000687104
RéférenceDécret n°87-148 du 2 mars 1987 RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET SUPPLEANTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 6 mars 1987, NOR ASES8700357DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 17 octobre 1988 · application
Décret n°89-147 du 6 mars 1989 · modifie
Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)

Aller plus loin

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