Journal officiel · Décret

Décret n°89-147 du 6 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 87148 DU 02-03-1987 RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET SUPPLEANTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1989
Publié le7 mars 1989
PublicationJORF du 7 mars 1989
NORSPSS8900215D
IdentifiantJORFTEXT000000884719
RéférenceDécret n°89-147 du 6 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 87148 DU 02-03-1987 RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET SUPPLEANTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 7 mars 1989, NOR SPSS8900215DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
Décret n°87-148 du 2 mars 1987 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°87-148 du 2 mars 1987 - art. 1 (Ab) · modification
DECRET92-1354 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).