Journal officiel · Décret

Décret n°53-375 du 22 septembre 1953 RELATIF A LA TENUE DES LIVRES DE COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 septembre 1953

Publié le23 septembre 1953

PublicationJORF du 23 septembre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000300006

RéférenceDécret n°53-375 du 22 septembre 1953 RELATIF A LA TENUE DES LIVRES DE COMMERCE, JO du 23 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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