Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1988 FIXANT POUR 1987 LE MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33-QUATER DU DECRET DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1988
Publié le26 août 1988
PublicationJORF du 26 août 1988
NORSPSS8801243A
IdentifiantJORFTEXT000000863304
RéférenceArrêté du 17 août 1988 FIXANT POUR 1987 LE MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33-QUATER DU DECRET DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 26 août 1988, NOR SPSS8801243ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
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