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Loi n°49-1044 du 2 août 1949 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 août 1949
Publié le3 août 1949
PublicationJORF du 3 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000880360
RéférenceLoi n°49-1044 du 2 août 1949 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :, JO du 3 août 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
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