Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1989 FIXANT POUR 1988 LE MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33-QUATER DU DECRET DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1989
NatureArrêté
Signé le10 août 1989
Publié le24 août 1989
PublicationJORF du 24 août 1989
NORSPSS8901743A
IdentifiantJORFTEXT000000665262
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 décembre 1989 · modifie
Aller plus loin
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