Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1989 FIXANT POUR 1988 LE MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33-QUATER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1989
Publié le23 décembre 1989
PublicationJORF du 23 décembre 1989
NORSPSS8902642A
IdentifiantJORFTEXT000000685625
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 33 · application
Arrêté du 10 août 1989 · modifie
Aller plus loin
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