Journal officiel · Décret

Décret n°63-1087 du 2 novembre 1963 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 39 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 ORGANISANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET SUPPLEANTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1963
Publié le3 novembre 1963
PublicationJORF du 3 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000338531
RéférenceDécret n°63-1087 du 2 novembre 1963 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 39 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 ORGANISANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET SUPPLEANTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE), JO du 3 novembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
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