Journal officiel · Loi
Loi n°52-1320 du 13 décembre 1952 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le13 décembre 1952
Publié le14 décembre 1952
PublicationJORF du 14 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000516242
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 125 (M) · txt associe
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 186 (M) · modification