Journal officiel · Décret
Décret n°54-51 du 16 janvier 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS DES ENTREPRISES MINIERES ET ASSIMILEES VISES PAR L'ART. 5 DU DECRET DU 09-08-1953 NO 53711 RELATIF AU REGIME DE RETRAITES DES PERSONNES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS DES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1954
NatureDécret
Signé le16 janvier 1954
Publié le17 janvier 1954
PublicationJORF du 17 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000486481
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-711 du 9 août 1953 · application
Cité par 1 texte
Décret n°68-67 du 24 janvier 1968 · modifie
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