Journal officiel · Décret

Décret n°68-67 du 24 janvier 1968 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE MODIFIANT LE DECRET 5451 DU 16-01-1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS DES ENTREPRISES MINIERES ET ASSIMILEES VISEES PAR L'ART. 5 DU DECRET DU 09-08-1953 DES DISPOSITIONS DUDIT DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1968
Publié le25 janvier 1968
PublicationJORF du 25 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000336588
RéférenceDécret n°68-67 du 24 janvier 1968 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE MODIFIANT LE DECRET 5451 DU 16-01-1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS DES ENTREPRISES MINIERES ET ASSIMILEES VISEES PAR L'ART. 5 DU DECRET DU 09-08-1953 DES DISPOSITIONS DUDIT DECRET, JO du 25 janvier 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-51 du 16 janvier 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-51 du 16 janvier 1954 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).