Journal officiel · Décret
Décret n°71-456 du 8 juin 1971 MODIFICATION DU 1ER ALINEA ET ADJONCTION D'UN 4E ALINEA A L'ART. 158 DU DECRET 462769 DU NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : (BENEFICE DE LA PENSION DE VEUVE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juin 1971
Publié le17 juin 1971
PublicationJORF du 17 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000518564
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 158 (MMN) · modification