Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1971 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8 (2E AL.) DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 (PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES) AUX TRAVAILLEURS DES HOUILLERES DE BASSIN (AFFILIATION DESDITS TRAVAILLEURS AU REGIME DE SECURITE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1971
Publié le31 août 1971
PublicationJORF du 31 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000642562
RéférenceArrêté du 2 août 1971 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 8 (2E AL.) DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 (PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES) AUX TRAVAILLEURS DES HOUILLERES DE BASSIN (AFFILIATION DESDITS TRAVAILLEURS AU REGIME DE SECURITE SOCIALE), JO du 31 août 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · application
Cité par 1 texte
Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).