Journal officiel · Décret
Décret n°52-760 du 30 juin 1952 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juin 1952
Publié le2 juillet 1952
PublicationJORF du 2 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000685524
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 82 (M) · modification
Arrêté du 30 juin 1952 · application
Circulaire du 30 juin 1952 · application
Arrêté du 20 février 1956 · application
DECRET92-1354 · abroge