Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 30 juin 1952 TAUX DES COTISATIONS : MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le30 juin 1952
Publié le2 juillet 1952
PublicationJORF du 2 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000866808
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-760 du 30 juin 1952 · application